REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

Gagnez des cours et des stages de tango !

Article 1 : Organisation

L'Auto-entrepreneur Jérémie Girault ci-après désigné sous le nom « L'organisateur », dont le siège social est situé 336 rue de Vaugirard 75015 Paris, immatriculé sous le numéro SIRET 78852259700012, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 17/10/2013 à 09h00 au 21/10/2013 à 11h00.

A l'occasion du lancement de sa deuxième version, MyMilonga vous gâte !
Vous êtes curieux ou passionné par le tango argentin ?
Tentez votre chance de gagner une carte annuelle pour deux personnes (un guideur et un guidé), des stages d'initiation, des cours, des spectacles !
MyMilonga, l'appli tango qui vous donne envie de danser !

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L'organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisateur » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante :
  • http://mymilonga.net/game
Le participant doit s'inscrire à la newsletter sur la page dédiée au jeu.
Les participants seront recontactés par cette adresse mail pour leur faire parvenir le résultat du tirage au sort.

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisateur » sans que celui-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
  • 1er lot : Un an de cours de tango argentin pour deux personnes ! (596 € TTC)
    Détails :
    Vous voulez apprendre le tango : dans la bonne humeur, pour aller en bal rapidement, en développant votre écoute/votre conscience corporelle et en vous faisant plaisir ?
    Avec Tango en el Cuerpo, vous êtes au bon endroit !
    ---
    Votre prix : un cours (soit intermédiaire, soit débutant) + l'adhésion annuels à l'association Tango en el Cuerpo pour deux personnes (un(e) guideur/euse et un(e) guidé(e)) : environ 40 cours de tango par personne (débutant ou intermédiaire, selon le niveau évalué par les enseignants), soit environ 80 cours de tango à Paris, à utiliser de date à date et à commencer avant le 15 novembre 2013.

    Prix de l'adhésion (8€) inclus et adhésion obligatoire à Tango en el Cuerpo (remplir et signer la fiche d'adhésion) à l'association Tango en el Cuerpo.

    ---
    Adresse des cours : 27 rue de la Cour des Noues, 75020 Paris - Métro Gambetta
    Horaires : le mercredi de 19h à 20h30
    Informations complémentaires :
    - http://marielleb.blogspot.fr/2013/10/participez-au-jeu-concours-de-mymilonga.html
    - marielleb.blogspot.com
  • 2ème lot : Un cours trimestriel pour deux personnes (un homme et une femme) avec Tango Diffusion (296 € TTC)
    Détails :
    Tangodiffusion propose des cours de Tango argentin avec Thomas Poucet et des professeurs invités. Nous travaillons avec le "Système Dinzel", développé par Gloria et Rodolfo Dinzel en Argentine, dont la réputation mondiale leur a valu d'être les professeurs de référence du ministère de l'éducation argentin.
    Thomas Poucet danse depuis l'an 2000 et il enseigne dans la continuité du "Système Dinzel" qu'il a appris au cours de ses séjours en Argentine depuis 2004 et régulièrement au cours des dernières années. Son enseignement est basé sur l’harmonie de la relation du couple et la recherche d’une qualité de mouvement, tant au niveau de l’abrazo (l'étreinte) que de la marche.
    Voir détails ici : http://www.tangodiffusion.com/fr/professeurs/thomas-poucet

    Nous offrons un abonnement trimestriel d'une valeur de 296 euros (Adhésion à l'association Tangodiffusion incluse !) valable pour le 1er (jusqu'à fin décembre) ou le 2° trimestre (de janvier à mars 2014), pour deux personnes (un homme et une femme) à faire valoir en écrivant un mail à l'association avant fin 2013.
    - Débutants : mardi 19h30 ou jeudi 18h
    - Intermédiaires et avancés : jeudis 21h.
    Lieu des cours : Paris 18°

    Voir détails ici : http://www.tangodiffusion.com/cours.
  • 3ème lot : Stage de tango milonguero pour deux personnes avec Claudia Rosenblatt - 19, 20, 21 avril 2014 (108 € TTC)
    Détails :
    Stage de tango milonguero pour deux personnes avec Claudia Rosenblatt - 19, 20, 21 avril 2014

    ---
    Vous voulez apprendre le tango de bal traditionnel ? Apprenez à danser avec Claudia !
    Les stages sont le cadre idéal pour faire ses premiers pas ou pour approfondir sa technique
    ---

    Horaires en fonction de votre niveau et de celui de votre partenaire, un stage pour deux personnes (un guideur et un guidé) :
    - Initiation 15h00 – 16h30
    - Intermédiaires 16h45 – 18h15
    - Avancés 18h30 – 20h00
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    Lieu des stages de Pâques (19, 20, 21 avril 2014) :
    Théâtre de la Terre
    1bis passage du Buisson de Saint-Louis
    75010 Paris
    (petite grille, descendre l’escalier)
    Métro : Belleville ou Goncourt
    ---
    http://www.tango-milonguero.com/
  • 4ème lot : Stage de tango milonguero pour deux personnes avec Claudia Rosenblatt - Les 23 et 24 nov. 2013 (72 € TTC)
    Détails :
    Stage de tango milonguero pour deux personnes avec Claudia Rosenblatt - Les 23 et 24 nov. 2013
    ---
    Vous voulez apprendre le tango de bal traditionnel ? Apprenez à danser avec Claudia !
    Les stages sont le cadre idéal pour faire ses premiers pas ou pour approfondir sa technique
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    Horaires en fonction de votre niveau et de celui de votre partenaire, un stage pour deux personnes (un guideur et un guidé) :
    - Initiation 15h00 – 16h30
    - Intermédiaires 16h45 – 18h15
    - Avancés 18h30 – 20h00

    ---

    Lieu des stages :
    Ecole de mime
    10ter rue Bisson
    75020 Paris
    (interphone « Ecole de mime », troisième étage, fond du couloir à gauche)
    Métro : Belleville ou Couronnes
    ---
    http://www.tango-milonguero.com/
  • 5ème lot : Stage de tango milonguero pour deux personnes avec Claudia Rosenblatt - Les 28 et 29 décembre 2013 (72 € TTC)
    Détails :
    Stage de tango milonguero pour deux personnes avec Claudia Rosenblatt - Les 28 et 29 décembre 2013

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    Vous voulez apprendre le tango de bal traditionnel ? Apprenez à danser avec Claudia !
    Les stages sont le cadre idéal pour faire ses premiers pas ou pour approfondir sa technique
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    Horaires en fonction de votre niveau et de celui de votre partenaire, un stage pour deux personnes (un guideur et un guidé) :
    - Initiation 15h00 – 16h30
    - Intermédiaires 16h45 – 18h15
    - Avancés 18h30 – 20h00

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    Lieu des stages :
    Ecole de mime
    10ter rue Bisson
    75020 Paris
    (interphone « Ecole de mime », troisième étage, fond du couloir à gauche)
    Métro : Belleville ou Couronnes
    ---
    http://www.tango-milonguero.com/
  • 6ème lot : Stage de tango milonguero pour deux personnes avec Claudia Rosenblatt - Les 18 et 19 janvier 2014 (72 € TTC)
    Détails :
    Stage de tango milonguero pour deux personnes avec Claudia Rosenblatt - Les 18 et 19 janvier 2014

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    Vous voulez apprendre le tango de bal traditionnel ? Apprenez à danser avec Claudia !
    Les stages sont le cadre idéal pour faire ses premiers pas ou pour approfondir sa technique
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    Horaires en fonction de votre niveau et de celui de votre partenaire, un stage pour deux personnes (un guideur et un guidé) :
    - Initiation 15h00 – 16h30
    - Intermédiaires 16h45 – 18h15
    - Avancés 18h30 – 20h00

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    Lieu des stages :
    Ecole de mime
    10ter rue Bisson
    75020 Paris
    (interphone « Ecole de mime », troisième étage, fond du couloir à gauche)
    Métro : Belleville ou Couronnes
    ---
    http://www.tango-milonguero.com/
  • 7ème lot : Stage de tango milonguero pour deux personnes avec Claudia Rosenblatt - Les 15 et 16 mars 2013 (72 € TTC)
    Détails :
    Stage de tango milonguero pour deux personnes avec Claudia Rosenblatt - Les 15 et 16 mars 2013

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    Vous voulez apprendre le tango de bal traditionnel ? Apprenez à danser avec Claudia !
    Les stages sont le cadre idéal pour faire ses premiers pas ou pour approfondir sa technique
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    Horaires en fonction de votre niveau et de celui de votre partenaire, un stage pour deux personnes (un guideur et un guidé) :
    - Initiation 15h00 – 16h30
    - Intermédiaires 16h45 – 18h15
    - Avancés 18h30 – 20h00

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    Lieu des stages :
    Ecole de mime
    10ter rue Bisson
    75020 Paris
    (interphone «Ecole de mime», troisième étage, fond du couloir à gauche)
    Métro : Belleville ou Couronnes
    ---
    http://www.tango-milonguero.com/
  • 8ème lot : Stage de tango milonguero pour deux personnes avec Claudia Rosenblatt - Les 17 et 18 mai 2014 (72 € TTC)
    Détails :
    Stage de tango milonguero pour deux personnes avec Claudia Rosenblatt - Les 17 et 18 mai 2014
    ---
    Vous voulez apprendre le tango de bal traditionnel ? Apprenez à danser avec Claudia !
    Les stages sont le cadre idéal pour faire ses premiers pas ou pour approfondir sa technique
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    Horaires en fonction de votre niveau et de celui de votre partenaire, un stage pour deux personnes (un guideur et un guidé) :
    - Initiation 15h00 – 16h30
    - Intermédiaires 16h45 – 18h15
    - Avancés 18h30 – 20h00

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    Lieu des stages :
    Ecole de mime
    10ter rue Bisson
    75020 Paris
    (interphone « Ecole de mime », troisième étage, fond du couloir à gauche)
    Métro : Belleville ou Couronnes
    ---
    http://www.tango-milonguero.com/
  • Du 9ème au 21ème lot : Stage d'Initiation au Tango Argentin - Les 26 et 27 octobre 2013 (65 € TTC)
    Détails :
    Stage d'initiation ou de retour aux bases, les 26 et 27 octobre 2013 de 14h à 17h.
    ---
    Vous voulez apprendre les bases du tango argentin ou les retravailler ? Rejoignez-nous !
    Nous aborderons les trois éléments de base du tango qui permettent d'aller danser en bal (marche, huit, croisé) !
    ---
    Les deux jours de stage ont lieu au Babillard/Parloir
    9 rue Clotilde Gaillard
    93100 Montreuil
    M°9 : Croix de Chavaux - Sortie n°1
    ---
    Toutes les informations sur :
    - http://marielleb.blogspot.fr/2013/09/jc-stage-dinitiation-au-tango-26-27.html
    - http://marielleb.blogspot.fr/2013/10/participez-au-jeu-concours-de-mymilonga.html
  • 22ème lot : Stage de tango pour deux personnes avec Tango Diffusion - Samedi 23 novembre 2014 (38 € TTC)
    Détails :
    Tangodiffusion propose des cours de Tango argentin avec Thomas Poucet et des professeurs invités. Nous travaillons avec le "Système Dinzel", développé par Gloria et Rodolfo Dinzel en Argentine, dont la réputation mondiale leur a valu d'être les professeurs de référence du ministère de l'éducation argentin.
    Thomas Poucet danse depuis l'an 2000 et il enseigne dans la continuité du "Système Dinzel" qu'il a appris au cours de ses séjours en Argentine depuis 2004 et régulièrement au cours des dernières années. Son enseignement est basé sur l’harmonie de la relation du couple et la recherche d’une qualité de mouvement, tant au niveau de l’abrazo (l'étreinte) que de la marche.
    Voir détails ici : http://www.tangodiffusion.com/fr/professeurs/thomas-poucet

    Nous offrons un stage pour 2 deux personnes (un homme et une femme), initiation ou avancé, Paris 10ème, à valoir le samedi 23 novembre.

    Voir les détails : http://www.tangodiffusion.com/fr/stages/stage-tango-avec-thomas-poucet.
  • 23ème lot : Stage de tango pour deux personnes avec Tango Diffusion - Samedi 14 décembre 2014 (38 € TTC)
    Détails :
    Tangodiffusion propose des cours de Tango argentin avec Thomas Poucet et des professeurs invités. Nous travaillons avec le "Système Dinzel", développé par Gloria et Rodolfo Dinzel en Argentine, dont la réputation mondiale leur a valu d'être les professeurs de référence du ministère de l'éducation argentin.
    Thomas Poucet danse depuis l'an 2000 et il enseigne dans la continuité du "Système Dinzel" qu'il a appris au cours de ses séjours en Argentine depuis 2004 et régulièrement au cours des dernières années. Son enseignement est basé sur l’harmonie de la relation du couple et la recherche d’une qualité de mouvement, tant au niveau de l’abrazo (l'étreinte) que de la marche.
    Voir détails ici : http://www.tangodiffusion.com/fr/professeurs/thomas-poucet

    Nous offrons un stage pour 2 deux personnes (un homme et une femme), initiation ou avancé, Paris 10ème, à valoir le samedi 14 décembre.

    Voir les détails : http://www.tangodiffusion.com/fr/stages/stage-tango-avec-thomas-poucet.
  • Du 24ème au 40ème lot : Conférence-Atelier Tango pour tous ! - 8/11/13 - Revisitez votre leadership, votre relation aux autres grâce au tango (15 € TTC)
    Détails :
    Que vous dansiez déjà ou non, cet atelier s'adresse à vous !

    Leadership, travail d'équipe, écoute, connexion : où comment le tango nous permet de mieux nous connaître et d'évoluer dans nos interactions.

    Un atelier où l'on utilise les principes de base du tango pour observer ce qui se passe dans notre corps quand nous sommes en interaction physique avec l'autre et ce que cela a comme impact sur l'autre. A partir de cette interaction et des retours des partenaires, on peut évaluer si certains changements dans notre manière de guider ou d'être guidé permettraient à la relation d'être plus fluide et "efficace".
    Les participants seront invités à faire le lien entre en qui se passe avec leurs partenaires et ce qui se passe dans leurs relations dans d'autres cadres et à voir en quoi ils peuvent utiliser le tango pour, le cas échéant, faire évoluer leur manière d'interagir

    - Non danseur : la plupart du temps, c'est au bout d'un certain temps de pratique du tango que l'on commence à faire des liens entre ce que fait notre corps et notre manière d'interagir avec les personnes que nous côtoyons. Cet atelier permet d'aller à l'essentiel, d'aborder les bases du tango tout en apprenant concrètement sur nous et en sortant, le cas échéant, avec des clés pour changer dans nos relations à l'autre.

    - Danseurs : cela fait un moment que vous dansez et que vous constatez un étrange lien entre vos interactions dans la danse et celles dans la "vie normale". Il est cependant rare de trouver un cadre pour mettre des mots sur ce phénomène et encore plus rare de voir comment l'utiliser pour évoluer dans notre danse ou dans notre vie "normale". C'est ce que vous propose cet atelier.
    De plus, si vous êtes en couple ou si vous avez des amis qui ne souhaitent pas apprendre à danser, mais avec lesquels vous voudriez partager sur le tango, c'est une belle occasion de les faire approcher votre univers.

    2h de tango-introspection
    Vendredi 8 novembre 2013 - 19h30-21h30
    ---
    Le Parloir
    9 rue Clotilde Gaillard
    Montreuil
    M° Croix de Chavaux
    ---
    http://marielleb.blogspot.fr/2013/10/participez-au-jeu-concours-de-mymilonga.html
Valeur totale : 2536 € TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

A la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 21/10/2013 par l'un des huissiers de justice de la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 6 : Annonce des gagnants

Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours.

Article 7 : Remise des lots

Après avoir reçu le mail avec votre gain, vous devrez nous répondre par mail en précisant vos noms, prénoms et adresse.
Un mail avec ces informations vous sera renvoyé avec une copie à la structure avec laquelle vous aurez gagné le lot. C'est ce mail imprimé avec vos noms et prénoms qui servira de preuve de votre gain.
Votre prix n'est pas échangeable à une autre date ou avec un autre lot.

Le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.

« L'organisateur » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisateur » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisateur » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Remboursement des frais liés au jeu

Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous :

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

« L'organisateur » conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.

Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résident en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisateur » une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Article 10 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
  • http://mymilonga.net
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisateur ».

« L'organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 12 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisateur » ne saurait être engagé en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L'organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L'organisateur » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même « L'organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisateur », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 13 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L'organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisateur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisateur ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 14 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisateur », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisateur » feront seule foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisateur » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.


Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : Reglementdejeu.com.